La question de l’autonomie politique des sans-papiers est une priorité absolue. Les sans-papiers ne doivent pas être témoins ou conteurs d’histoires dans le processus politique de la régularisation. Ce sont eux qui portent la dynamique, qui sélectionnent les atouts et les soutiens possibles. C’est sur cette base-là que le travail politique pourra s’engager. S’il n’est pas fait dans ce sens-là, une majorité des sans-papiers va être oubliée.
Par Amine
La séquence politique de régularisation des sans-papiers débute après 1974, date importante marquant l’arrêt officiel de la politique de migration économique en Belgique. Cette fermeture des frontières s’accompagne d’une première mobilisation pour la régularisation qui se cristallise autour de l’occupation de l’église Saints-Jean-et-Nicolas à Schaerbeek où une quinzaine de travailleurs sans-papiers lance une grève de la faim.Les autorités décident d’évacuer les grévistes et les expulsent vers le Maroc et la Tunisie. L’indignation suscitée intensifie les mobilisations et des négociations aboutissent. Une première régularisation massive qui concerne près de 9000 sans-papiers aura lieu en 1975. Le 15 décembre 1981, la loi sur la capacité juridique de la régularisation voit le jour. Celle-ci a été séquencée en deux articles : l’article 9 bis et l’article 9 ter. Alors que le 9 bis traite principalement des questions humanitaires, le 9 ter traite des questions médicales.
En 1998, plusieurs occupations d’églises notamment à Bruxelles (Béguinage) ont lieu et certaines entreprennent également des grèves de la faim. La mort de Semira Adamu, le 22 septembre 1998, à la suite de son étouffement par des gendarmes lors de son rapatriement forcé, marque cette période de forte mobilisation. Le gouvernement vote une loi exceptionnelle, celle du 22 décembre 1999. La campagne de régularisation est one shot et permet la régularisation pour près de 40000 personnes. Après 1999, l’Office des étrangers régularise de nouveau sur base de critères complètement inconnus. Nous sommes dans un ordre de déduction par rapport à la politique intérieure de l’Office des Étrangers. Des avocats, sur base des faits de régularisation globaux, arrivent à mettre en observation certains critères récurrents, notamment la question de la scolarisation. Cette dernière constituait un critère phare pouvant augmenter les chances d’avoir un titre de séjour.
Une autre séquence de régularisation a commencé en 2003 et s’est engagée de la même manière qu’à l’heure actuelle. Elle a débuté par des occupations d’églises : Saint-Boniface, Sainte-Hélène, Béguinage, etc. Au fur et à mesure, ce mouvement a pris de plus en plus d’ampleur. C’est dans cette atmosphère que le groupe UDEP, Union pour la Défense des Sans-papiers; a vu le jour. Il s’agit d’un groupe qui était présent partout en Belgique et composé de militants, de sans-papiers, d’acteurs institutionnels et d’avocats. Il constituait une cohabitation générale de tous les acteurs et de tous les sujets, qui se devaient d’être impliqués sur cette problématique de régularisation des sans-papiers. Autre groupe déterminant dans cette lutte, le CAS. Le Comité d’Action pour les Sans-papiers qui était inscrit dans un registre autonome et universitaire. Il prend naissance à l’ULB et s’implémente ensuite dans de nombreuses universités.
Son objectif est de mener des actions en autonomie relative sans imposer de conditions de soutien aux sans-papiers. Élément important puisque la plupart des groupes institutionnels et issus du tissu associatif avaient intérêt à imposer des conditions dans le soutien, par exemple un regard sur les critères, un regard sur les modalités d’action, un regard sur les discours partagés… des choses qui sont encore d’actualité, et qui n’ont forcément pas disparu. La présence de l’UDEP et du CAS était vraiment très complémentaire. L’UDEP était investi dans un travail de cooptation, avec des sans-papiers inscrits dans le travail juridictionnel, politique, lobbying, etc. Avec la casquette de l’UDEP, soutenus par une présence intentionnelle forte, les membres du groupe ont abouti à la construction progressive d’une loi, la loi UDEP. Celle-ci a été déposée par la coalition de l’opposition Ecolo-Ps et n’a pas été ratifiée. L’Open VLD, parti politique titulaire du ministère à l’Asile à l’Immigration de l’époque, était complètement opposé à l’insertion de critères clairs et permanents.
Vers l’été 2009, une nouvelle régularisation basée sur des critères d’ancrage local durable ou sur la possession d’un contrat de travail est mise en place. Toutefois, la complexité et la longueur de la procédure font que de nombreuses demandes n’aboutissent pas. Depuis, c’est de nouveau le blocage. Une phase de régularisation a eu lieu 2019, mais elle était très sporadique, c’est l’Office des étrangers qui décidait de régulariser aléatoirement.
Les occupations de sans-papiers qui ont lieu en ce moment sont issues de cette histoire de lutte. Ce n’est pas quelque chose qui est apparu du jour au lendemain. Les sans-papiers ne vont pas n’importe où et ne choisissent pas n’importe quel type de bâtiments pour les occupations. Il s’agit d’espaces qui sont généralement en lien avec les questions et les problématiques liées aux sans-papiers et qui leur offrent une sureté politique où l’expulsion est pratiquement impossible. Ils optent pour des lieux d’occupation qui ont une traduction ou une tradition politique en lien avec leur problématique cible. Par exemple : des églises, des syndicats, des bâtiments reconnus institutionnellement et politiquement, par l’État. Concrètement, ils essayent de se focaliser sur ces deux logiques: d’une part, un espace où une sureté sera garantie ; d’autre part, des espaces avec une présence institutionnelle importante. Les occupations ne visent pas à répondre à des logiques d’hébergement, mais traduisent un acte politique.
L’occupation de l’église des béguinages illustre une situation où le rapport de force est conséquent avec d’une part le soutien du prêtre et des organisations constitutives du comité de soutien et de négociation, et d’autre part, les sans-papiers à l’intérieur qui mettent une pression importante. Dans cette dynamique, l’autonomie d’action des sans-papiers est préservée et s’accompagne d’un soutien institutionnel. Plusieurs tentatives d’occupation ont eu lieu dans le passé et il y’en aura encore. Plusieurs groupes essayent d’une manière ou d’une autre de réinjecter une dynamique de type UDEP. Comme il s’agit d’un dispositif qui avait fonctionné, il y a toujours cette idée de reproduction d’un imaginaire politique.
En 2020, plusieurs contacts ont été noués avec des sans-papiers pour ouvrir les universités et les mettre à disposition afin de réinvestir et de revivifier tout ce qui est en train d’exister et d’être expérimenté à l’heure actuelle. Historiquement, les universités — non pas parce qu’elles ont un poids sur la question spécifique de la régularisation — représentent un espace où l’effervescence politique est très importante. Cela s’explique par la présence des étudiants et des cercles d’étudiants, par l’engagement universitaire sur des problématiques politiques, l’existence de centres de recherche qui travaillent sur la question migratoire. Bref, il y a un degré de pouvoir qui est concentré et maintenu par les universités que les sans-papiers tentent de saisir.
L’Union des Sans Papiers pour la Régularisation ( USPR) est un mouvement qui s’est construit il y a de cela un an et qui est le fruit d’une toute une série de dynamiques de sans-papiers. C’est pour cette raison que le mot union a toute son importance. L’USPR tente de construire un foyer de convergence des affects politiques collectifs sur base d’un message clair: « Il faut qu’on puisse organiser notre propre régularisation. » Ce sont des dynamiques qui ont existé, qui existent et qui ont toujours été expérimentées par des personnes et des sujets politiques issus de luttes longues.
L’USPR est composée de personnes hétérogènes présentes en Belgique depuis 20 ans. Certains sont des primo-arrivants, d’autres sont là depuis 5 ans. Les fondateurs qui ont initié le mouvement sont des personnes qui sont principalement issues de la vague de la régularisation de 2009 et qui n’ont pas pu pérenniser leur régularisation. Pour y remédier, ils ont mené une série de lutte dans différents comités et collective sans succès et ont décidé de se rassembler pour constituer l’USPR. L’objectif premier et fondamental du groupe est d’assurer l’autonomie des sans-papiers dans une lutte pour la régularisation. L’USPR estime que les sans-papiers ne sont pas considérés comme des sujets politiques à part entière. Ils veulent également éviter une imposition extérieure en termes de revendication et de modulation d’actions. Si par exemple, des sans-papiers ont envie en tant que sans-papiers d’occuper un bâtiment, la majorité des associations et ses facteurs institutionnels s’opposeront à cette prise physique de bâtiments parce qu’il y a des agencements, des intérêts et des mécaniques qui ne laissent pas de place à l’autonomie. La capacité subjective des sans-papiers à porter des discours politiques est euphémisée puisque les revendications et les constructions politiques doivent toujours arrimer à l’aune des présences institutionnelles.
Le second objectif de l’USPR est de mettre en avant la question de la santé publique des sans-papiers qui n’est pas suffisamment travaillée politiquement. Alain Maron, ministre bruxellois de l’Environnement et du Climat, de la Propreté et de l’Énergie, propose de mettre en place une séquence de vaccination unique sur base de l’Aide Médicale Urgente (AMU) pour les sans-papiers. Ces derniers récusent complètement. Selon eux, il ne devrait pas s’agir d’un one-shot et souhaitent bénéficier d’un accès — sur base de l’AMU — à tous les droits de santé et de logement. En bref, avoir accès à toutes les conditions sociales et politiques qui offrent aux sans-papiers la possibilité d’être considérés comme des sujets.
Le troisième objectif est en lien avec la question de la représentation syndicale. L’objectif vise à faire en sorte que les délégations syndicales — dans leurs contextes de travail — poussent à questionner le rapport à la régularisation sur base des sites de travail. L’union souhaite que les délégués puissent porter les revendications et les présenter aux travailleurs pour que ces derniers soutiennent les dynamiques sans-papiers.
En résumé, l’USPR a un objectif global, qui est la régularisation sur base des critères clairs, et deux objectifs intermédiaires en matière de santé (vaccins) et de représentation syndicale.
Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ne souhaite pas l’installation de critères clairs et permanents puisqu’il les considère comme étant excluants. Selon lui, en installant des critères clairs et permanents, il y a des cas qui ne vont pas être incorporables. Par exemple, une dame de septante-sept ans ne peut pas être régularisée si le critère est « avoir plus de 80 ans ». Selon lui, les cas sont beaucoup trop particuliers et individuels que pour les inscrire dans des critères. L’orientation est d’aller vers des critères poreux, flottants et aléatoires plutôt que restrictifs. L’USPR s’y oppose complètement dans la mesure où les sans-papiers ont une connaissance claire de l’économie sociologique et savent très bien que les cas sont sociologiquement représentables. En clair, ce que les sans-papiers proposent sous la forme de leurs critères permet d’incorporer une grande majorité des sans-papiers. Pas la totalité des sans-papiers, mais une grande majorité d’eux. Parmi ces critères, nous trouvons l’ancrage en Belgique, la vulnérabilité (Maladie. handicap, violences conjugales), la question familiale (Enfants présents sur le territoire depuis deux ans), etc.
L’USPR vise à inclure tout le monde sur des bases multiples. Par exemple, via l’intégration par le travail, mais pas par le travail en pénurie. La cartographie du travail en pénurie est renouvelée chaque année. Le leitmotiv, qui articule permis de travail et régularisation pour les sans-papiers est considéré comme de l’esclavage. Le travail n’est pas un critère, mais plutôt un argument politique. L’objectif de l’USPR sur le long terme est de régulariser un maximum de personnes sans qu’un critère ne puisse prévaloir sur un autre : les primo-arrivants, les personnes qui sont ici depuis moins de cinq ans, les personnes qui ne travaillent pas, les personnes qui n’ont pas de problème de vulnérabilité. Si certaines institutions décident de porter certains critères aux dépens d’autres, cela revient à se positionner contre certains sans-papiers, contre une majorité de sans-papiers.
